QUESTIONS FREQUENTES

Nous vous fournissons ici des informations générales qui nous sont fréquemment demandées. Bien entendu, nous vous informons volontiers plus en détail sur les différents thèmes de la propriété industrielle, sur demande écrite ou sous forme d’entretien personnel.

Les brevets et modèles d’utilité servent à la protection d’inventions techniques. De telles inventions peuvent concerner entre autres des dispositifs, par exemple des machines ou des appareils, des procédés, par exemple des procédés de travail ou de fabrication, des substances, des logiciels ou l’utilisation de substances pour certaines applications.

Les marques servent à distinguer le label de vos produits et services de celui de marques et services concurrents. Avec l’enregistrement d’une marque, vous créez la possibilité d’empêcher que des tiers utilisent des labels dont l’utilisation présente un risque de confusion avec votre marque.

Les dessins et modèles protègent le design de votre produit et vous donnent la possibilité de poursuivre des imitations de produits.

Si vous avez besoin d’une protection à l’étranger pour votre invention technique, il se présente les diverses possibilités suivantes : On peut déposer un brevet ou un modèle d’utilité pour des états nationaux individuels. Souvent, pour des raisons de budget ou de stratégie, il est plus favorable de rechercher la protection pour des régions entières, par exemple au moyen d’une demande de brevet européenne ou eurasienne ou par une demande de brevet internationale (demande PCT) qui vaut pour la plupart des états du monde.

Pour obtenir la protection de marque pour l’étranger, on peut déposer des marques pour des états nationaux individuels. Si l’on nécessite une protection de marque pour des pays de l’Union Européenne, il est, dans de nombreux cas, plus économique de déposer une marque de l’Union qui est valable dans tous les pays de l’UE. Pour de nombreux pays extra-européens et également pour les pays de l’UE, on peut obtenir une protection de marque par le biais d’une marque internationale qui peut être généralement obtenue à moindres frais que des marques nationales.

Des dessins peuvent aussi être déposés pour des états nationaux individuels. Par ailleurs, il est possible de déposer pour les pays de l’Union Européenne un modèle communautaire qui est valable dans tous les pays de l’UE. Pour certains pays extra-européens et aussi pour les pays de l’UE, on peut obtenir par l’intermédiaire de l’Arrangement de la Haye sur l’enregistrement des dessins et modèles industriels une protection de dessin qui est généralement plus économique que le dépôt de dessins nationaux individuels.

Il suffit en fait que vous nous expliquiez oralement votre invention. Il peut toutefois être utile que vous nous remettiez des dessins à l’aide desquels l’invention peut être expliquée. Nous n’avons pas forcément besoin d’une description qui peut toutefois faciliter l’élaboration de la demande.

A partir de vos informations, nous élaborons alors un projet de demande de brevet ou de modèle d’utilité que nous discutons encore avec vous avant le dépôt auprès de l’Office des brevets.

Nous nous chargeons de toutes les autres démarches pour la mise en œuvre de la demande et ensuite pour son traitement auprès de l’Office des brevets concerné.

Pour une demande de marque, vous devez nous indiquer le mot qui doit faire l’objet d’une demande de marque, ou si vous recherchez la protection pour un logo ou une image, nous avons besoin d’une reproduction graphique sous forme électronique ou analogique. En outre, vous devriez nous donner des informations concernant les produits et services pour lesquels la marque doit offrir une protection et pour lesquels vous souhaitez utiliser la marque.

Nous nous chargeons de toutes les démarches pour le dépôt de la demande de marque ainsi qu’ensuite, pour son traitement auprès de l’Office des marques concerné.

Pour la demande d’un dessin ou d’un modèle industriel, nous avons besoin d’une reproduction électronique ou analogique du modèle à protéger et en outre des informations générales concernant le type et l’utilisation du produit.

Les Conseils en Propriété Intellectuelle apportent des conseils et représentent les clients dans le domaine de la protection de la propriété industrielle qui comprend entre autres des brevets, des modèles d’utilité, des dessins, des marques, le droit des inventeurs salariés ainsi que des contrats de licence. L’accent principal est porté ici sur la représentation dans des procédures auprès des offices de brevets et de marques concernés et devant les tribunaux compétents, en particulier le Tribunal fédéral des brevets.

Les Conseils en Propriété Intellectuelle ont achevé des études supérieures scientifiques ou techniques et ont reçu en plus une formation juridique qui leur permet de conseiller leurs clients de manière interdisciplinaire.

Vous trouverez d’autres informations sur la profession de Conseil en Propriété Intellectuelle en Allemagne sous l’adresse www.patentwalt.de