Brevets | Modèles d’utilité –
Protection de votre invention technique
En plus de conseils d’ordre général concernant les brevets et les modèles d’utilité, nous vous proposons entre autres :
Elaboration et dépôt de demandes de modèles d’utilité et de brevets pour l’Allemagne et l’étranger, en particulier de brevets européens et internationaux
Obtention de la délivrance ou de l’enregistrement de droits de protection techniques
Recherches de brevets
Défense de la validité de droits de protection attaqués en procédures d’opposition, de nullité ou de radiation
Attaque de droits de protection pour absence de brevetabilité et d’enregistrabilité
Expertises
Conseils et représentation dans le cas de contrefaçons de votre droit de protection technique
En cas de contrefaçons d’un droit de protection technique, obtention de droits en particulier en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Consultations en matière de liberté d’exploitation, de mises en garde, de plaintes et d’injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Conseils concernant les inventions de salariés pour les employeurs et les employés
Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’un droit de protection technique
Marques –
Protection de votre marque
En plus de conseils d’ordre général concernant les marques, nous vous proposons entre autres :
Elaboration et dépôt de demandes de marques, entre autres de marques allemandes, françaises, européennes et internationales
Recherches de marques
Surveillance des registres des marques au niveau national et international
Obtention de l’enregistrement de marques
Défense de la validité de marques attaquées, en particulier en procédures d’opposition, de nullité ou de radiation auprès des offices des marques ou devant les tribunaux
Attaque de marques pour risque de confusion ou autre absence d’enregistrabilité
Expertises
Conseils et représentation dans le cas de contrefaçon de votre marque
En cas de contrefaçon d’une marque, obtention de droits en particulier en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Consultations en matière de liberté d’exploitation, de mises en garde, de plaintes et d’injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’une marque
Dessins | modèles enregistrés –
Protection du design de votre produit
En plus de conseils d’ordre général concernant les dessins et les modèles, nous vous proposons entre autres :
Elaboration et dépôt de demandes de modèles et dessins, entre autres de modèles allemands, français, européens et internationaux
Recherches de dessins
Défense de la validité de dessins attaqués
Attaque de dessins pour risque de confusion ou autre absence d’enregistrabilité
Expertises
Conseils et représentation dans le cas de contrefaçon de votre dessin
Lors de contrefaçon d’un dessin, obtention de droits entre autres en cessation, en renseignements et à indemnisation (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Consultations en matière de liberté d’exploitation, mises en garde, plaintes et injonctions provisoires (le cas échéant en faisant intervenir un avocat)
Défense contre une réclamation liée à la contrefaçon d’un dessin ou d’un modèle
Inventions de salariés en Allemagne
En ce qui concerne le droit allemand sur les inventions de salariés, nous vous offrons entre autres :
Pour les employeurs : conseils généraux concernant la gestion des inventions de salariés
Pour les employés : conseils de comportement vis-à-vis de l’employeur
Pour employeurs et employés : détermination de la rémunération
Pour employeurs et employés : conseils concernant la gestion juridiquement correcte de droits de protection techniques qui sont basés sur des inventions de salariés
Représentation d’employeurs et d’employés en cas de litiges concernant des inventions de salariés
Contrats concernant le droit sur les inventions de salariés, en particulier du point de vue de la rémunération
Contrats
Concernant des contrats sur le droit de propriété industrielle, nous vous proposons entre autres :
Conseils et représentation en rapport avec des contrats de licence pour brevets, modèles d’utilité et savoir-faire ainsi que marques et dessins
Elaboration de contrats de licence
Examen de contrats de licence
Assistance et représentation lors de négociations de licence
Contrats d’acquisition de droits de protection de propriété industrielle
Accords de coopération
Accords de confidentialité
Accords de délimitation
Représentation auprès de l’Office français de la propriété intellectuelle
Nous vous représentons auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle
à titre d’avocats correspondants
pour la validation de brevets européens en France
en matière de brevets, en particulier pour le dépôt de demandes de brevets et pour la représentation en procédure d’examen
en matière de marques, en particulier pour le dépôt de demandes de marques et pour la représentation en procédure d’examen
en matière de dessins, en particulier pour le dépôt de demandes de dessins et pour la représentation en procédure d’examen